Assurances, droits, litiges

Je veux résilier ma box ou mon forfait, je perds combien de temps ?

Le préavis est plafonné à 10 jours. Et sur un engagement de 24 mois, partir après le douzième ne coûte que le quart des mensualités restantes.

Le délai de préavis pour une résiliation d’abonnement de communications électroniques est plafonné à dix jours au maximum. C’est une limite légale, pas une pratique commerciale : un opérateur qui annonce un mois est hors des clous. L’engagement est une autre question, et elle se chiffre. Sur un engagement de douze mois, partir avant la fin oblige à payer toutes les mensualités restantes. Sur un engagement de vingt-quatre mois, tu paies l’intégralité des mensualités jusqu’à la fin du douzième mois, puis seulement vingt-cinq pour cent de celles qui restent au-delà. Passé la première année, un départ coûte donc le quart de ce qu’on imagine. Trois situations te font sortir sans rien payer : un motif légitime, c’est-à-dire un licenciement, une hospitalisation de longue durée, un déménagement dans une zone non couverte, un handicap ou une maladie qui empêche d’utiliser le service ; une modification du contrat décidée par l’opérateur ; ou un dysfonctionnement du service. Les deux dernières se prouvent sur une facture ou un contrat, pas sur ta situation personnelle. Pour finir, les frais de résiliation doivent correspondre à un service réellement fourni et être prévus au contrat, la DGCCRF sanctionne les frais abusifs, et la demande se fait par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception.

Les cas à part

  • Engagement de 24 mois : après le douzième mois, tu ne dois que 25 % des mensualités restantes
  • Engagement de 12 mois : tu dois tout, jusqu’à la fin
  • Dix jours de préavis au maximum. Un opérateur qui annonce un mois est hors des clous
  • Sortie sans frais aussi quand c’est l’opérateur qui modifie le contrat ou quand le service ne marche pas : ça se prouve sur une facture
  • Résilie par courrier recommandé avec avis de réception : le préavis part d’une date, et une date se prouve

Posé aussi comme ça

« frais de resiliation », « frais de resiliation abusifs », « je suis encore engage », « preavis de resiliation operateur », « resilier ma box », « resilier ma box internet », « resilier mon forfait » et « resilier mon forfait mobile ».

Source : Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat | service-public.gouv.fr
Vérifié le par la rédaction de 67aide.

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