Assurances, droits, litiges

Mon opérateur augmente le prix, je peux partir sans frais ?

Oui. Une modification du contrat à ton désavantage ouvre un droit de résiliation sans pénalité : c’est le cas d’une hausse de tarif que tu n’as pas demandée.

Quand l’opérateur modifie unilatéralement les conditions du contrat, tu disposes d’un droit de résiliation sans pénalité, y compris si tu es encore engagé. La hausse doit t’être annoncée à l’avance, et c’est cette notification qui ouvre le délai pour refuser. Le réflexe utile est donc de lire les messages de l’opérateur au lieu de les ignorer : c’est souvent là que se trouve l’information, formulée pour ne pas être lue. Passé le délai, l’absence de réponse vaut acceptation, et le nouveau tarif s’applique jusqu’au terme.

Les cas à part

  • Le droit s’ouvre à la notification : c’est le message qu’il ne faut pas ignorer
  • Ça vaut même en cours d’engagement
  • Ne rien dire vaut acceptation du nouveau tarif

Posé aussi comme ça

« hausse de tarif abonnement resiliation » et « mon operateur augmente le prix ».

Source : Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat | service-public.gouv.fr
Vérifié le par la rédaction de 67aide.

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