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Le locataire d’un logement d’habitation doit être assuré contre les risques locatifs, et cela vaut aussi pour un bail mobilité. L’attestation se demande une fois par an, et ne pas la fournir a des conséquences concrètes : le propriétaire peut choisir de résilier le bail, ou de souscrire une assurance pour ton compte, que tu paieras. Après une mise en demeure restée sans réponse, tu disposes d’un mois pour t’assurer. Ce n’est pas une formalité de dossier : sans elle, un dégât des eaux parti de chez toi devient une dette personnelle.
Assurance habitation : les cas à part
- Ça vaut aussi pour un bail mobilité
- Pas d’attestation fournie : le bailleur peut résilier ou assurer à ta place, à tes frais
- Après mise en demeure : 1 mois pour souscrire
Source : Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs | service-public.gouv.fr
Vérifié le par la rédaction de 67aide.
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