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Les charges récupérables sont limitativement énumérées par un décret : eau, chauffage collectif, entretien des parties communes, ascenseur, ordures ménagères pour l’essentiel. Une dépense qui n’y figure pas ne peut pas t’être facturée, et une clause contraire du bail ne change rien. Elles se paient par provisions mensuelles avec régularisation annuelle, ou par forfait pour certains baux. À la régularisation, le bailleur doit te communiquer le décompte par nature de charge et tenir les pièces à ta disposition pendant six mois. Tu as le droit de venir les consulter, et c’est le meilleur moyen de repérer une ligne indue.

Charges locatives : les cas à part

  • Les gros travaux, le ravalement et les honoraires de syndic ne sont jamais récupérables
  • Une régularisation réclamée avec plusieurs années de retard reste due, mais tu peux l’étaler
  • Sans justificatifs fournis malgré ta demande écrite, la somme est contestable

Source : Charges locatives récupérables | service-public.gouv.fr
Vérifié le par la rédaction de 67aide.

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