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La révision n’est pas automatique : elle doit être prévue par une clause du bail, elle intervient une fois par an à la date convenue, et son plafond est l’indice de référence des loyers publié chaque trimestre. Le bailleur doit la demander : s’il oublie, il ne peut pas rattraper rétroactivement au-delà d’un an. Deux autres situations existent : les travaux d’amélioration, qui peuvent justifier une majoration convenue par écrit, et le renouvellement du bail avec un loyer manifestement sous-évalué, qui suit une procédure formelle avec délais. Dans les zones où l’encadrement des loyers s’applique, un plafond supplémentaire joue.

Augmentation de loyer en cours de bail : les cas à part

  • Un logement mal classé au diagnostic de performance énergétique ne peut plus voir son loyer révisé
  • Vérifie le calcul toi-même : l’indice est public et la formule est simple
  • Payer une augmentation indue pendant des mois ne la rend pas légitime : tu peux en demander le remboursement

Source : Révision du loyer en cours de bail | service-public.gouv.fr
Vérifié le par la rédaction de 67aide.

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