Politique de confidentialité

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Ce texte n’a pas encore été relu par un juriste, et il porte des[…] là où il manque une information. Il est affiché tel quel plutôt que caché : une page vide serait pire.

Qui décide de ce qui est collecté

Le responsable du traitement est […], […], joignable à […]. Délégué à la protection des données : […]. Ce document est écrit depuis le schéma de la base, table par table et colonne par colonne. Ce n’est pas un modèle rempli : chaque phrase qui suit décrit une ligne qui existe pour de bon, et l’absence d’une donnée dans cette page veut dire qu’elle n’est stockée nulle part.

Ce qui ne quitte pas ton téléphone

Ces informations-là ne nous parviennent pas, et pas seulement parce qu’on ne les regarde pas : le code qui les manipule n’a pas accès au réseau. • Le nom de ton bailleur, son adresse, la tienne, ton prénom quand tu prépares un courrier. • Les prix que tu relèves en rayon et ce que tu mets dans ta liste de courses. • Les photos et documents que tu prends comme preuve d’une démarche. Les modules concernés, le dossier logement, les courriers, le coût d’un emménagement, le panier de courses, n’importent pas le client HTTP, ce qui rend l’envoi impossible et pas seulement improbable. Ton salaire, ton loyer et ton code postal, eux, remontent, mais seulement si tu demandes le calcul de tes aides, et c’est le seul usage qu’ils ont. Ce que ça devient est décrit au poste « ce que tu as donné pour calculer tes aides », juste en dessous. Des preuves, nous ne connaissons que trois choses : à quelle démarche elles se rattachent, de quel type elles sont (photo, capture, document, déclaratif) et à quelle date tu les as ajoutées. Le fichier lui-même n’est jamais transmis. Le serveur refuse d’ailleurs toute adresse qu’on essaierait de lui donner pour une preuve.

Ce qu’on garde, poste par poste

Ton compte. Ton adresse mail, ton prénom si tu l’as donné, ton pays, la date d’ouverture, la date de ta dernière visite, et si tu acceptes les rappels. Ta connexion. Une empreinte du jeton de ton appareil (jamais le jeton lui-même), et la plateforme (iOS, Android, web). Si tu te connectes par Google ou Apple, l’identifiant que ce fournisseur nous donne pour toi, et rien d’autre. Ce que tu as répondu à l’entrée. Ta tranche d’âge, ton moment de vie, tes étiquettes de situation, les thèmes que tu as cochés, et comment tu as connu l’application. Toutes ces valeurs sont choisies dans des listes fermées : il n’y a aucun champ libre, donc rien que tu écrives ne peut s’y glisser. La seule exception de toute la base est ton prénom. Ce que tu fais dans l’application. Les démarches commencées et terminées, les échéances déduites de ta situation et leur état, les réponses à la question du jour, le fait qu’une preuve existe. Les questions restées sans réponse. Quand tu poses une question que le corpus ne couvre pas, le texte est conservé pour qu’on écrive la réponse qui manque. Cette table ne porte aucun identifiant de personne : la question est gardée, le lien avec toi ne l’est pas. Les pièces que tu joins à une question. Quand tu photographies un courrier, filmes un dégât ou enregistres ta question à la voix, le fichier part sur nos serveurs. Il sert à une seule chose : permettre à quelqu’un d’écrire la réponse qui te manque. Il n’est rattaché qu’à ta question, et à ton compte seulement si tu en as un. Ce que tu as donné pour calculer tes aides. Si tu remplis l’écran des chiffres, on garde ton salaire net mensuel, ton loyer, ton code postal, la commune qu’il désigne, la façon dont tu loues, et ton échelon de bourse si tu l’as indiqué. Ces valeurs servent à une seule chose : calculer ce que tu peux réclamer. Elles ne sont pas croisées avec autre chose, ne sont vendues à personne, et une nouvelle déclaration remplace la précédente : nous ne gardons pas l’historique de ce que tu as gagné. Tu peux les revoir et les effacer depuis l’écran « mes données », sans perdre ton compte ; effacer ton compte les emporte avec le reste.

Pourquoi, et sur quel fondement

Pour te fournir le service, le compte, la connexion, tes démarches, tes échéances. Base légale : l’exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b du RGPD). Sans ces données, l’application ne peut pas fonctionner. Pour savoir d’où viennent les gens, la question « comment tu nous as connus ». Base légale : notre intérêt légitime à savoir ce qui marche (article 6.1.f). Cette question est facultative dans l’application, et ne pas y répondre ne change rien à ce que tu peux faire. Pour écrire ce qui manque, les questions sans réponse. Base légale : notre intérêt légitime à améliorer le corpus. Comme elles ne sont rattachées à personne, elles ne permettent pas de te reconnaître. Pour t’envoyer des rappels, le jour où ils existeront. Base légale : ton consentement, que tu pourras retirer à tout moment. Pour écrire la réponse qui manque, les pièces que tu joins à ta question. Base légale : notre intérêt légitime à comprendre ce qu’on nous demande. Joindre une pièce n’est jamais obligatoire, et une question posée sans pièce est traitée comme les autres. Nous ne faisons aucune publicité, aucun profilage publicitaire, et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à ton égard. Nous ne vendons rien à personne.

Combien de temps

Tant que ton compte est ouvert. Quand tu l’effaces depuis l’application, la suppression est immédiate et en cascade : le compte part, et avec lui tes appareils, tes situations, tes thèmes, tes échéances, ta progression, les traces de tes preuves et tes identités externes. Rien n’est gelé, désactivé ni mis de côté, la ligne est supprimée. Les questions sans réponse survivent, parce qu’elles ne te désignent pas : elles n’ont jamais porté ton identifiant. Les pièces jointes à une question sont effacées au bout de trente jours, et plus tôt que ça si ta question trouve sa réponse dans le corpus, dans ce cas elles sont supprimées dans la seconde, sans que personne les ait ouvertes. Trente jours, c’est le temps qu’il faut pour traiter une question ; ce n’est pas un chiffre rond choisi pour faire bien. Ce que nous n’avons pas encore : une purge automatique des comptes inactifs. Elle n’est pas écrite, donc elle n’est pas promise ici. Elle le sera quand elle existera, avec sa durée.

Qui d’autre y a accès

Notre hébergeur, Contabo GmbH, à Munich, en Allemagne, qui n’a pas le droit d’en faire autre chose que de les héberger. Et deux services publics français, uniquement si tu demandes le calcul de tes aides : • OpenFisca, le simulateur socio-fiscal de l’État, celui sur lequel tourne le simulateur officiel mes-aides.1jeune1solution.beta.gouv.fr. Il reçoit ton salaire, ton loyer, le code de ta commune, ton âge et ce que tu fais de tes journées. Il ne reçoit ni ton nom, ni ton adresse mail, ni l’identifiant de ton compte : il calcule un montant et le rend, sans savoir pour qui. • geo.api.gouv.fr, qui traduit ton code postal en code de commune. Il reçoit cinq chiffres, et rien d’autre. Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience tiers, aucune régie, aucun traceur publicitaire. Si tu te connectes par Google ou Apple, ces fournisseurs savent que tu as utilisé leur bouton, c’est le principe. Nous ne leur envoyons rien d’autre.

Hors de l’Union européenne

Aucun transfert. Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Si cela devait changer, cette page le dirait avant, avec le pays et la garantie qui l’encadre.

Tes droits, et comment les exercer

Tu as le droit d’accéder à tes données, de les faire corriger, de les faire effacer, de limiter leur traitement, de t’opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et de les récupérer dans un format lisible par une machine. Deux de ces droits s’exercent sans nous écrire, depuis l’onglet « moi » : • « Ce qu’on sait de toi » liste ce que nous avons, en clair. • « Effacer mes données » supprime tout, immédiatement. Pour les autres, écris à […]. Nous répondons dans un délai d’un mois. Tu peux aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Si tu as moins de 18 ans

En France, on peut consentir seul au traitement de ses données à partir de 15 ans. L’application propose une tranche « 16 – 17 » : si tu es dans ce cas, tu consens seul, et tout ce qui est écrit ici s’applique à toi comme aux autres. En dessous de 15 ans, il faut l’accord de la personne qui exerce l’autorité parentale. L’application ne s’adresse pas à cette tranche d’âge.

Quand cette page change

Elle porte un millésime, affiché en haut. Une modification qui change ce que nous faisons de tes données te sera signalée dans l’application, pas seulement publiée ici. Les versions précédentes restent en base : nous pouvons dire ce qui était écrit à la date où tu l’as lu.