Travail, contrat, salaire

Mon stage dure plusieurs mois, je dois être payé ?

Au-delà d’une durée fixée par la loi sur la même année d’enseignement, une gratification minimale est obligatoire. En dessous, elle reste facultative.

Le stage n’est pas un emploi : il suppose une convention tripartite entre toi, l’établissement et l’organisme d’accueil, et il doit avoir un contenu pédagogique. Au-delà d’un seuil de durée apprécié sur la même année d’enseignement, la gratification est obligatoire et son montant minimal est fixé par référence au plafond horaire de la sécurité sociale. Elle n’est pas un salaire, ce qui explique son régime fiscal et social particulier. D’autres droits accompagnent le stage : accès au restaurant d’entreprise et aux titres-restaurant, remboursement des transports, congés prévus par la convention au-delà d’une certaine durée.

Les cas à part

  • Un stagiaire ne peut pas occuper un poste de travail permanent ni remplacer un salarié absent : c’est un détournement, et il se signale
  • La durée maximale d’un stage dans un même organisme est encadrée
  • Sans convention, ce n’est pas un stage : c’est du travail dissimulé

Posé aussi comme ça

« gratification de stage », « montant minimum stage » et « un stage doit il etre paye ».

Source : Gratification de stage | Service Public Entreprendre
Vérifié le par la rédaction de 67aide.

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