L’ordre compte, parce que chaque étage refuse les dossiers qui n’ont pas fait le précédent. Un : une réclamation écrite au service, datée, avec ton numéro de dossier et ce que tu demandes précisément : le recommandé sert à prouver la date, pas à impressionner. Deux : le médiateur de l’organisme, qui existe à la CAF, à l’Assurance maladie, chez France Travail, et qui est gratuit. Trois : le Défenseur des droits, une autorité indépendante qui peut saisir l’administration à ta place, gratuitement aussi. En parallèle, sache que le silence de l’administration vaut parfois acceptation et parfois refus selon la démarche : le savoir change ce que tu contestes.
Défenseur des droits, copies, recours : les cas à part
- Le Défenseur des droits a des délégués qui reçoivent près de chez toi, souvent en maison France Services
- Garde une copie datée de tout ce que tu envoies : sans trace, une relance ne se distingue pas d’une première demande
- Pour un refus explicite, il y a des délais de recours courts : ne laisse pas courir en espérant que ça se débloque
Source : Recours contre une décision administrative | service-public.gouv.fr
Vérifié le par la rédaction de 67aide.
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