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Une administration française n’a pas le droit d’exiger une copie certifiée conforme d’un document français : la photocopie simple suffit, et le refus est un motif de réclamation. La certification n’a survécu que pour les documents destinés à une autorité étrangère, quand ce pays l’exige, auquel cas la mairie ou un notaire peut la délivrer. Si un guichet français te la demande quand même, ce n’est presque jamais de la mauvaise foi : c’est une habitude qui a survécu à la règle. Demande poliment le texte sur lequel il s’appuie.
Copie certifiée conforme : les cas à part
- Pour l’étranger, la certification ne suffit parfois pas : on te demandera une apostille ou une légalisation, qui sont autre chose
- Une traduction assermentée est encore un troisième objet, et elle se paie
- Garde les originaux : une copie certifiée d’une copie ne vaut rien
Source : Copie certifiée conforme d’un document | service-public.gouv.fr
Vérifié le par la rédaction de 67aide.
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