Sommaire :

Il n’y a pas de durée unique : chaque délai correspond au temps pendant lequel tu peux faire valoir un droit, ou pendant lequel on peut te réclamer quelque chose. Voici ceux qui comptent quand on démarre. Contrat de location, état des lieux et quittances de loyer : la durée de la location, plus 3 ans. Déclaration et avis d’impôt sur le revenu : jusqu’au 31 décembre de la 2e année qui suit la mise en recouvrement, donc fin 2028 pour un impôt mis en recouvrement en 2026. Bulletins de salaire, contrat et certificat de travail : jusqu’à ta retraite. Relevés de compte : 5 ans. Factures d’électricité, de gaz, de téléphone et d’internet : 5 ans aussi. Avis de versement des allocations familiales : 5 ans, et le justificatif d’APL jusqu’à la fin de tes droits plus 5 ans. Feuilles de soins : 2 ans. Diplômes et relevés de notes du supérieur : toute ta vie. Ce sont des minimums, car un papier peut servir de preuve bien plus tard, et un délai peut être suspendu, par exemple pendant une médiation.

Combien de temps garder ses papiers : les cas à part

  • Un ticket de carte bancaire se garde jusqu’au relevé de compte qui le montre ; un débit frauduleux se conteste dans les 13 mois
  • La CAF a 2 ans pour te réclamer un trop-perçu, 5 ans en cas de fraude
  • Contrat d’assurance habitation ou auto : 2 ans après sa clôture
  • Un avis de contravention se garde 3 ans après que la décision est devenue définitive
  • Certificat de scolarité et justificatif de bourse : la fin de tes études, plus 5 ans

Source : Durée de conservation des papiers | service-public.gouv.fr
Vérifié le par la rédaction de 67aide.

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