La règle officielle la plus précise est celle de la carte d’identité et du passeport, et elle est plus souple qu’on ne le croit : un seul justificatif suffit, à tes nom et prénom, daté de moins d’un an au jour où tu déposes la demande. Sont acceptés par exemple une facture de téléphone, mobile compris, d’électricité, de gaz ou d’eau, une quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence, une attestation ou une facture d’assurance habitation, ou un relevé de la Caf qui mentionne tes aides au logement. Un piège provisoire : pour ces deux titres, l’avis d’imposition ou de non-imposition n’est pas accepté en ce moment, il faut un autre document. Un justificatif qui porte un code-barres 2D-Doc ne peut pas être refusé. Et si ton contrat d’énergie est chez EDF, Engie, Total Direct Énergie ou Gaz Tarif Réglementé, le dispositif Justif’adresse vérifie ton adresse pendant la demande, à condition que le contrat soit à ton nom de naissance : tu n’as alors rien à fournir. Si tu es hébergé, il faut trois pièces : la photocopie de la pièce d’identité de ton hébergeant, son attestation sur l’honneur datée et signée qui certifie que tu vis chez lui de façon stable ou depuis plus de trois mois, et l’original d’un justificatif de domicile de moins d’un an à son nom. Aucun autre document ne peut t’être demandé. Pour un bail, une banque ou un autre organisme, ces règles ne s’appliquent pas forcément : demande-leur leur liste.
Justificatif de domicile accepté : les cas à part
- Sans domicile stable : tu peux élire domicile auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé par le préfet, et seule son adresse apparaît sur la carte, pas son nom
- À l’hôtel : une attestation d’hébergement du gérant, plus un document officiel à ton nom à la même adresse
- En caravane : l’acte de propriété ou le contrat de location du terrain, plus un document officiel à ton nom à la même adresse
- Justif’adresse ne fonctionne pas si tu vis dans une collectivité d’outre-mer
Source : Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? | service-public.gouv.fr
Vérifié le par la rédaction de 67aide.
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