
Les questionsAssurances, droits, litiges
Mon opérateur augmente le prix, je peux partir sans frais ?
Oui. Une modification du contrat à ton désavantage ouvre un droit de résiliation sans pénalité : c'est le cas d'une hausse de tarif que tu n'as pas demandée.
Quand l'opérateur modifie unilatéralement les conditions du contrat, tu disposes d'un droit de résiliation sans pénalité, y compris si tu es encore engagé. La hausse doit t'être annoncée à l'avance, et c'est cette notification qui ouvre le délai pour refuser. Le réflexe utile est donc de lire les messages de l'opérateur au lieu de les ignorer : c'est souvent là que se trouve l'information, formulée pour ne pas être lue. Passé le délai, l'absence de réponse vaut acceptation, et le nouveau tarif s'applique jusqu'au terme.
Les cas à part
- Le droit s'ouvre à la notification : c'est le message qu'il ne faut pas ignorer
- Ça vaut même en cours d'engagement
- Ne rien dire vaut acceptation du nouveau tarif
Source : Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat — service-public.fr
Vérifié le par la rédaction d’AIDE.
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