Mentions légales
Version du 2026-08-01
Ce texte n’a pas encore été relu par un juriste, et il porte des[…] là où il manque une information. Il est affiché tel quel plutôt que caché : une page vide serait pire.
L’éditeur
AIDE est édité par […], […] au capital de […] euros, dont le siège est […], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de […] sous le numéro […], numéro de TVA intracommunautaire […]. Nous écrire : […] · Téléphone : […] Ces informations sont exigées par l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.
Le directeur de la publication
Victor Aubague. Il répond de ce qui est publié dans l’application. Ce nom n’est pas ici par formalité : le règlement européen sur l’intelligence artificielle dispense du marquage « généré par IA » les textes passés par une relecture humaine réelle, à la condition qu’une personne identifiée assume la responsabilité éditoriale de la publication. C’est cette ligne qui rend la dispense opposable, et c’est pourquoi elle est aussi affichée dans l’application, à l’onglet « moi », et pas seulement ici.
L’hébergement
Les serveurs et la base de données d’AIDE sont hébergés par […], […]. Les preuves que tu photographies ne sont hébergées nulle part : elles restent sur ton téléphone. Voir la politique de confidentialité.
La distribution
L’application est distribuée par l’App Store d’Apple et par Google Play. Pour les achats faits depuis l’App Store, le vendeur est Apple Distribution International Ltd., Hogan Place, Dublin 2, Irlande. Pour Google Play, c’est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Ces deux sociétés sont les vendeurs de l’abonnement ; nous sommes l’éditeur de l’application. Ce que ça change pour un remboursement est écrit dans les conditions générales.
La médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Notre médiateur est […], […]. Le recours à la médiation est possible après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante auprès de nous. Pour un achat fait depuis l’App Store ou Google Play, le litige porte sur un contrat conclu avec Apple ou Google, et c’est leur procédure qui s’applique.
Les crédits
Les portraits sont des avatars « Toon Head » de Johan Melin, sous licence Creative Commons BY 4.0. Les règles de calcul de l’aide au logement s’appuient sur les paramètres publiés par OpenFisca-France, sous licence AGPL, et sur le catalogue libre du simulateur de l’État publié par betagouv/aides-jeunes. Les valeurs affichées viennent des arrêtés cités dans chaque fiche. Ces sources sont créditées ici parce que leurs licences l’imposent, et parce qu’un chiffre sans provenance ne vaut rien.