Papiers et démarches

Je déclare mon chiffre d’affaires quand, et si j’oublie ?

Chaque mois ou chaque trimestre en ligne, selon ton option. Ne pas déclarer ne vaut pas zéro : l’Urssaf remplace ton chiffre d’affaires par un forfait, et il est élevé.

La déclaration se fait en ligne auprès de l’Urssaf, tous les mois ou tous les trois mois selon ce que tu as choisi en démarrant. Ta première déclaration n’arrive pas tout de suite : si tu déclares chaque mois, elle est à faire avant la fin du mois qui suit tes trois premiers mois d’activité ; en trimestriel, à la fin du premier trimestre civil complet. Il faut déclarer même quand le chiffre d’affaires est à zéro, et voici pourquoi ça compte vraiment. Un oubli entraîne d’abord une pénalité de 60,10 € par déclaration manquante, puis une majoration de tes cotisations, 5 % par déclaration mensuelle manquante ou 15 % par déclaration trimestrielle. Mais le coût réel est ailleurs : à défaut de déclaration, l’Urssaf ne retient pas zéro, elle calcule tes cotisations sur une base forfaitaire. Cette base est de 7 791,67 € pour une déclaration mensuelle manquante en vente, 3 125 € en prestations de services, et de 23 375 € ou 10 313 € pour une déclaration trimestrielle. Quelqu’un qui n’a rien encaissé et qui oublie de le dire est donc mis à cotisations comme s’il avait facturé plusieurs milliers d’euros. Une déclaration à zéro prend une minute et évite ça. Changer de périodicité se demande avant le 31 octobre pour l’année suivante.

Les cas à part

  • Ne pas déclarer ne vaut pas déclarer zéro : l’Urssaf calcule alors sur un forfait de 3 125 € en services ou 7 791,67 € en ventes, par mois manquant
  • Le forfait frappe le plus fort ceux qui ont le moins gagné : plus ton activité était faible, plus l’écart est ruineux
  • 60,10 € de pénalité par déclaration manquante, plus 5 % de majoration en mensuel ou 15 % en trimestriel
  • La première déclaration arrive après trois mois d’activité, pas le premier mois
  • Le passage du mensuel au trimestriel se demande avant le 31 octobre

Posé aussi comme ça

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Source : Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? | Service Public Entreprendre
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