Voiture et mobilité

Je veux contester une amende, j’ai combien de temps ?

45 jours. En ligne sur le site de l’ANTAI, c’est gratuit ; par courrier, il faut un recommandé avec accusé de réception.

Le délai est de quarante-cinq jours, et il court à partir de la date de l’infraction ou, si un avis de contravention t’a été envoyé, à partir de cet envoi. Toute la procédure peut se faire en ligne sur le site de l’ANTAI, ce qui évite le coût du recommandé. Si tu passes par le papier, la contestation doit partir en lettre recommandée avec accusé de réception : sans elle, tu n’as aucune preuve d’avoir contesté dans les temps, et c’est précisément ce qui se joue. Contester n’est pas la même chose que désigner un autre conducteur, les deux se font au même endroit, mais ce ne sont pas les mêmes suites.

Les cas à part

  • Le délai part de l’envoi de l’avis, pas de sa réception
  • En ligne sur antai.gouv.fr : gratuit, et daté automatiquement
  • Par courrier : recommandé avec accusé de réception, sinon aucune preuve
  • Un forfait post-stationnement n’est pas une amende : un mois pour le contester, auprès de la commune et non de l’ANTAI

Posé aussi comme ça

« contester une amende », « delai pour contester une contravention » et « j’ai recu un pv je suis pas d’accord ».

Source : Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route | service-public.gouv.fr
Vérifié le par la rédaction de 67aide.

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