Les questionsPapiers et démarches
Combien de temps je dois garder mes papiers ?
Ça dépend du papier : 3 ans après la fin du bail pour un contrat de location, 4 ans pour les impôts. Un simulateur officiel répond document par document.
Il n'y a pas de durée unique, et les durées ne sont pas arbitraires : elles correspondent aux périodes pendant lesquelles tu peux faire valoir un droit (demander un remboursement, par exemple) ou pendant lesquelles quelqu'un peut te réclamer quelque chose. Un contrat de location et son état des lieux peuvent être jetés trois ans après la fin du bail. Les avis d'imposition et déclarations de revenus se gardent jusqu'au début de la quatrième année suivant l'année d'imposition. Ce sont des durées minimales : rien ne t'empêche de garder plus longtemps, et c'est prudent pour tout ce qui peut servir de preuve.
Les cas à part
- Ce sont des minimums : garder plus longtemps ne coûte rien
- Bail et état des lieux : 3 ans après la fin de la location
- Impôts : jusqu'au début de la 4e année suivant l'année d'imposition
Source : Durée de conservation des papiers — service-public.fr
Vérifié le par la rédaction d’AIDE.