Les questionsNumérique et sécurité
Voir et faire effacer tes données
N’importe quel organisme doit te dire ce qu’il a sur toi, et l’effacer dans la plupart des cas. Le délai est d’un mois, et il court dès ta demande.
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Pourquoi ça compte
Un site, une administration, une entreprise : chacun garde des informations sur toi. Tu as le droit de demander lesquelles, d’en obtenir une copie, et de demander leur effacement. Ce n’est pas une faveur qu’on t’accorde, c’est une obligation qui pèse sur eux.
Ces droits servent concrètement quand un ancien compte traîne quelque part, quand une inscription faite à seize ans ressort dans une recherche, ou quand tu veux savoir ce qu’un organisme a noté avant de continuer à traiter avec lui.
Comment faire
Trouve où adresser la demande. C’est écrit sur le site, dans « politique de confidentialité », « données personnelles » ou « mentions légales », souvent une adresse dédiée, parfois un formulaire.
Écris ce que tu demandes et de quoi : l’accès à tout ce qu’ils détiennent, l’effacement, ou les deux. Une demande vague se traite lentement ; une demande précise se traite.
Demande un accusé de réception, ou garde la copie de ton courriel. C’est la date de ta démarche qui compte ensuite, et c’est la seule chose que tu auras à prouver.
Un mois pour te répondre. Le délai peut monter à trois mois si la demande est complexe ou si l’organisme en reçoit beaucoup, mais il doit alors t’en avertir dans le premier mois, en expliquant pourquoi.
Sans réponse au bout d’un mois, et sans avertissement de prolongation, tu peux porter plainte auprès de la CNIL en joignant la preuve de ta démarche.
La demande n’a pas à être motivée pour l’accès. Tu n’as pas à expliquer pourquoi tu veux savoir : c’est ton droit, et l’organisme n’a pas à s’en faire juge.
Les pièges
L’effacement n’est pas absolu. Un organisme peut refuser quand la loi l’oblige à conserver, une facture, une donnée comptable, un dossier en cours. Il doit alors te dire sur quel fondement il refuse, pas simplement refuser.
Ce que cette fiche ne dit pas
Le déréférencement (faire disparaître un résultat d’un moteur de recherche) est une démarche voisine mais distincte, avec ses propres règles, et elle n’est pas traitée ici. Le contenu, lui, reste en ligne : c’est le lien qui disparaît, pas la page.
Les sources
- Le droit d’accès : connaître les données qu’un organisme détient sur vous, consultée le
- Le droit à l’effacement : supprimer vos données en ligne, consultée le
- Exercice des droits : dans quel délai doit-on me répondre ?, consultée le
- Protection des données personnelles, consultée le
Cette fiche est écrite et sourcée, mais elle n’a pas encore été relue par une deuxième personne. On préfère le dire.